Dernière mise à jour : 25 août 2025
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2. Objet
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- Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle
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7. Modifications de l’avis légal
HICARI peut modifier le présent Avis légal à tout moment. Les modifications seront publiées dans la même section et seront opposables à compter de leur publication.
8. Législation applicable et juridiction
Le présent Avis légal est régi par la législation espagnole. En cas de conflit, les parties s’en remettent expressément aux tribunaux et juridictions de Madrid (Espagne).