Un créateur de contenu (UGC) peut-il facturer sans être indépendant en Espagne ?

De plus en plus de personnes commencent à générer des revenus en tant que créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, comme créateurs UGC pour des marques, que ce soit par le biais de collaborations, de parrainages ou de plateformes de création de contenu UGC comme HICARI. Mais une question se pose :

Est-il obligatoire de devenir travailleur indépendant pour pouvoir facturer ?

La réponse dépend de la fréquence et du montant de vos revenus.

En Espagne, la réglementation établit que :

• Si vous exercez une activité économique de manière habituelle et récurrente, vous êtes obligé de vous inscrire en tant que travailleur indépendant auprès de la Sécurité sociale.
• S’il s’agit de quelque chose de très ponctuel ou exceptionnel (par exemple, une collaboration 1 à 2 fois par an), vous pourriez facturer sans être travailleur indépendant, à condition de respecter les obligations fiscales minimales.

Même si vous n’êtes pas travailleur indépendant, si vous devez émettre une facture ponctuelle, vous devrez :

1. Vous inscrire auprès de l’administration fiscale (présenter le formulaire 036 ou 037). Ici, vous pouvez vous inscrire avec votre certificat électronique.
2. Émettre la facture avec TVA (le cas échéant) et la retenue d’impôt sur le revenu.
3. Déclarer ce revenu dans votre déclaration annuelle de revenus.

Important : même si vous ne payez pas la cotisation de travailleur indépendant à la Sécurité sociale, vous devrez déclarer ces revenus et payer les impôts correspondants.

• Un créateur reçoit 108€ pour enregistrer ponctuellement une vidéo UGC.
• Il peut s’inscrire auprès de l’administration fiscale, émettre la facture avec retenue, puis déclarer ce revenu dans sa déclaration de revenus.
• Si cette situation se répète plusieurs fois par an (par exemple, tous les mois), elle serait alors considérée comme une activité habituelle, et il devrait devenir travailleur indépendant.

Vous entrez alors dans une zone à risque. Si l’administration considère que votre activité est habituelle, vous pouvez être sanctionné pour ne pas être inscrit en tant que travailleur indépendant auprès de la Sécurité sociale.

La clé est la suivante :

• Très ponctuel = il pourrait être possible de facturer sans être travailleur indépendant (avec inscription auprès de l’administration fiscale et déclaration).
• Récurrent = il est obligatoire d’être travailleur indépendant.

Avertissement : Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils d’un cabinet comptable ou d’un conseiller fiscal. Chaque situation peut varier et la réglementation peut évoluer.

1. Inscription obligatoire auprès de l’administration fiscale. Même si tu n’es pas indépendant auprès de la Sécurité sociale, tu dois t’inscrire auprès de l’administration fiscale (formulaire 036/037) avant d’émettre une facture.
2. TVA et IRPF. Tes factures doivent inclure la TVA (21 % sauf exceptions) ainsi que la retenue d’IRPF (15 % ou 7 % durant ta première année).
3. Le problème du caractère « habituel ». La loi ne définit pas clairement à partir de quand une activité est considérée comme « habituelle ».

• Certaines décisions de justice admettent que si tu ne dépasses pas le SMI annuel, il n’est pas nécessaire de payer les cotisations d’indépendant. Mais il ne s’agit ni d’une règle ni d’une loi.
• Cependant, la Sécurité sociale peut sanctionner même si tu n’atteins pas le SMI, si elle considère que ton activité n’est pas occasionnelle.

1. Déclarations trimestrielles. Si tu émets plusieurs factures au cours d’une même année, l’administration fiscale pourrait exiger des déclarations trimestrielles de TVA et d’IRPF au lieu de les inclure uniquement dans la déclaration annuelle de revenus.
2. Sanctions possibles.

Alors, que dois-je faire ? Facturer sans être indépendant ne devrait se faire que dans des cas très ponctuels et exceptionnels. En général, les créateurs testent une vidéo rémunérée et, s’ils voient apparaître d’autres opportunités, ils franchissent le pas et s’inscrivent comme indépendants. Si tu souhaites travailler régulièrement avec des marques, le plus sûr et le plus recommandé est de t’inscrire comme indépendant et de consulter un conseiller fiscal.